Carte grise (certificat d’immatriculation)

Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.

ATTENTION !

Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.

En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.

Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter, des aides liées au financement de permis de conduire existent lors du passage de ce dernier, n’hésitez pas à vous renseigner pour le financement de ce dernier

Vidéo explicative : ANTS chaine

 

Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023

Contrôle technique 2023

Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité

Aides gouvernementales pour les véhicules électriques

La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.

Prime à la conversion

Site officiel : http://primealaconversion.gouv.fr/

Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Critères de reprise des véhicules :

  • Poids maximal de 3,5 tonnes
  • Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
  • Véhicule immatriculé en France.
  • Véhicule qui n’est pas gagé
  • Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum

Bonus écologique

Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.

Contrôle technique 2023

Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.

Fiche pratique

Séjour à l'hôpital

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l'hôpital ? Au moment de l'entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.

  • Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.

    Documents à présenter

    Vous devez présente les documents suivants :

    • Pièce d'identité ou livret de famille
    • Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
    • Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une
    • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

    Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits à l'aide médicale de l'État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire.

    Si vous n'avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :  

    • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
    • Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage (si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi)
    • Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
    • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

     À noter

    si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

    Informations pouvant êtes données

    Des informations médicales peuvent être utiles :

    • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
    • Carnet de santé
    • Carte de groupe sanguin et rhésus
    • Courrier du médecin traitant

    Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance...).

    Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail.

    Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'Assurance maladie et, si besoin, à :

    • Votre employeur si vous êtes salarié
    • Pôle emploi si vous êtes demandeur d'emploi.

    Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

    Livret d'accueil

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives...)
    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
    • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
    • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

  • Documents à présenter

    Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions (notamment : pièce d'identité, carte vitale et attestation de droits).

    Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

     À noter

    L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies.

    Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

    Livret d'accueil

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives...)
    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
    • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
    • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Informations sur l'état de santé

Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :

  • Par le médecin responsable de la structure concernée
  • Ou par tout membre du corps médical de l'établissement
  • Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.

Linge et vêtements

Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre...), ni les produits de toilette.

L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.

Visites, repas, accueil téléphonique

L'hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :

  • Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
  • Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d'accueil téléphonique...).

Ces informations figurent dans le livret d'accueil.

Télévision

Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.

En cas de vol dans votre chambre

L'hôpital n'est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.

Si vous n'avez pas décidez de garder vos objets, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés.

C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission.

Le service vous remettra un reçu.

Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l'hôpital pour une demande d'indemnisation.

Décision de sortie

La décision est prise par le médecin.

Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical.

  À savoir

À l'exception des mineurs et des personnes hospitalisées d'office, tout malade peut, sur leur demande, quitter à tout moment l'établissement.

Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l'établissement qu'après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.

Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.

Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.

Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l'équipe de soins.

 Exemple

Synthèse médicale, traitements prescrits, annonce de l'attente de résultats

Après l'hospitalisation

Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :

Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l'hôpital.

Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.

Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.

Ce service peut vous informer sur les aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...

Pour en savoir plus

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