Carte grise (certificat d’immatriculation)

Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.

ATTENTION !

Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.

En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.

Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter, des aides liées au financement de permis de conduire existent lors du passage de ce dernier, n’hésitez pas à vous renseigner pour le financement de ce dernier

Vidéo explicative : ANTS chaine

 

Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023

Contrôle technique 2023

Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité

Aides gouvernementales pour les véhicules électriques

La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.

Prime à la conversion

Site officiel : http://primealaconversion.gouv.fr/

Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Critères de reprise des véhicules :

  • Poids maximal de 3,5 tonnes
  • Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
  • Véhicule immatriculé en France.
  • Véhicule qui n’est pas gagé
  • Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum

Bonus écologique

Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.

Contrôle technique 2023

Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.

Question-réponse

Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Si vous avez perdu votre un chat, un chien ou un furet et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad). S'il est non identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

    • Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet identifié par puce électronique ou par tatouage, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).

      Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal. Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-cad à la suite de son identification, s'il est né chez vous, ou de son acquisition.

      Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.

      La déclaration de perte de votre animal permet d'informer les personnes pouvant être en mesure de le retrouver (vétérinaires, fourrières, ...) que vous le recherchez.

      Service en ligne
      Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet

      Accéder au service en ligne  

      Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

      Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

      L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

      À la fin du délai de 8 jours, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

      Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

       À noter

      le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.

      Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

      Outre la déclaration à l'I-cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

      La fonction autour de moi de l'application Filalapat, proposée par l'I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.

      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

      Où s’adresser ?

      Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

      Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

        À savoir

      s'il s'agit d'un chat, sortez la litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

      Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-cad.

    • Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet non identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

      Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

      Où s’adresser ?

      Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

      L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

      À la fin du délai de 8 jours, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

      Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

       À noter

      le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.

      Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

      Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

        À savoir

      s'il s'agit d'un chat, sortez la litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

  • Si vous avez perdu votre Nac et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-fap). S'il n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.

    • Si votre animal de compagnie appartient à une espèce sauvage protégée, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-fap).

      Pour effectuer cette déclaration, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal.

      Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-fap à la suite de son identification, s'il est né chez vous, ou de son acquisition.

      La déclaration de perte de votre animal permet d'informer les personnes susceptibles de le retrouver (vétérinaires, refuges, pompiers, ...) que vous le recherchez.

      Service en ligne
      Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

      Accéder au service en ligne  

      Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)

      Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

      L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

      À la fin du délai de 8 jours, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

      Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

       À noter

      le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.

      Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

      Outre la déclaration à l'I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

      Où s’adresser ?

      Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

      Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-fap.

    • Si votre animal n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.

      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

      Où s’adresser ?

      Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

      L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

      À la fin du délai de 8 jours, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

      Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

       À noter

      le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.

      Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

      Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

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