Les projets de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu et du PLUi de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière, arrêtés par le conseil communautaire lors de la séance du 28 mars 2022 vont entrer en phase d’enquête publique.
Les révisions allégées ont pour but de réaliser une étude « Loi Barnier » sur deux zones à vocation économique :
- Le Point du Jour – Montaigu-Vendée (Boufféré)
- Le Chaillou sud – L’Herbergement.
Ces secteurs sont fortement impactés par des marges de recul à respecter vis-à-vis des principaux axes routiers.
Les études « Loi Barnier » permettront, ainsi, de réduire ces marges de recul et permettre l’aménagement de ces zones d’activités.
La phase d’enquête publique
Du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au mercredi 02 novembre 2022 à 17h00 inclus, les 2 PLUi vont faire l’objet d’une enquête publique unique à cet effet.
Les habitants de l’ensemble des communes du territoire de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, et plus spécifiquement les habitants de L’Herbergement et de Montaigu-Vendée, communes sur lesquelles portent ces révisions, sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur les projets de révision allégée.
À l’issue de l’enquête publique, les projets de révision allégée des PLUi, modifiés si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental, chambre consulaires…), le public et par le commissaire enquêteur, pourront être approuvés par le conseil communautaire début d’année 2023.
Consultez et donnez votre avis sur les projets de révision allégée
L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable et un registre d’enquête publique sera mis à disposition pendant la durée de l’enquête publique :
- En mairies de L’Herbergement et de Montaigu-Vendée en version papier,
- A Mon Espace Habitat (15 place du Champ de Foire – 85600 MONTAIGU-VENDEE) en versions papier et numérique.
L’ensemble du dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de Terres de Montaigu (rubrique “Lien associé”) et des communes de L’Herbergement et de Montaigu-Vendée.
Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées :
- Le lundi 17 octobre 2022 de 9h à 12h en mairie de Montaigu-Vendée
- Le mercredi 19 octobre 2022 de 14h30 à 17h30 en mairie de L’Herbergement
- Le jeudi 27 octobre 2022 de 9h à 12h en mairie de L’Herbergement
- Le mercredi 2 novembre 2022 de 14h à 17h en mairie de Montaigu-Vendée.
Chaque habitant pourra exprimer ses observations :
- En mairies de L’Herbergement, de Montaigu-Vendée et à Mon Espace Habitat : sur le registre papier mis à disposition
- Par courrier :
- à l’attention du commissaire enquêteur à Mon Espace Habitat -Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, 15 place du Champ de Foire – 85600 MONTAIGU-VENDEE
- Par mail : à plui@terresdemontaigu.fr, en rappelant la référence « Enquête publique Révisions allégées n°1 ».
Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.