Faire voler un drone est devenu un véritable loisir. Mais un loisir encadré, soumis à la réglementation en place dans l’aviation civile.
Un drone est un engin volant sans passager, piloté à distance. Certains drones de loisir nécessitent une autorisation pour voler. Dans tous les cas, un certain nombre de règles conditionnent leur pilotage.
Certaines zones sont interdites au vol et d’autres soumises à restrictions.
En cas d’incident, votre responsabilité peut être engagée.
Si le poids de votre drone est supérieur ou égal à 800 grammes, vous devez l’enregistrer et suivre une formation en ligne.
Pour enregistrer votre drone, il vous suffit de quelques clics en ligne sur le site Alpha Tango.
Vous devrez également suivre une courte formation en ligne sur le site de la Direction générale de l’aviation civile.
En cas de réussite au questionnaire, une attestation, valable 5 ans, vous sera délivrée. Avant de partir, pensez à vous munir de votre attestation. En cas de contrôle, vous devez pouvoir la présenter aux autorités.
À noter que si votre enfant à moins de 14 ans, il ne peut obtenir d’attestation. Il ne pourra piloter un drone de catégorie B que sous la supervision surveillance d’un adulte formé ou au sein d’un club d’aéromodélisme.
Les règles à suivre pour toute utilisation d’un drone de loisir :
- Ne pas survoler des personnes
- Respecter les hauteurs maximales de vol (150 mètres de hauteur en général)
- Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
- Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
- Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
- Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
- Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale
- Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
- En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Où peut-on faire voler un drone ?
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Dans tous les cas, vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 € d’amende et vous faire confisquer votre drone.
Est-il possible de faire voler un drone la nuit ?
Sauf sur certains terrains d’aéromodélisme, faire voler votre drone de nuit est strictement interdit, même s’il est équipé de voyants lumineux.
L’engin doit, en effet, toujours pouvoir être vu à l’œil nu et rester dans votre champ de vision.
Respect de la vie privée
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données les concernant.
Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.